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La fourrière en questions

Il n’est pas identifié, comment faire pour le récupérer ?


Vous devez vous présenter à la fourrière dans un délai de 8 jours ouvrés et francs à partir de la date de capture de votre chien. Les frais de fourrière et d’identification (obligatoire avant toute restitution) seront à votre charge. Si vous dépassez ce délai, votre animal devient la propriété du gestionnaire de la fourrière et pourra être proposé à une association de protection animale partenaire (refuge) afin d'être adopté.




Est-il vrai que les fourrières euthanasient systématiquement les animaux qui ne sont pas récupérés par leur propriétaire ?


Cette affirmation est complètement fausse. L’euthanasie reste extrêmement minoritaire dans la mesure où elle est la solution ultime pour les gestionnaires de fourrière animale.
Les animaux identifiés sont restitués à plus de 90% à leur propriétaire (les animaux restants étant des actes d’abandon). Pour les animaux non identifiés et non réclamés par leurs propriétaires, nous travaillons avec plus de 900 associations de protection animale parteanaires pour proposer les animaux à l’adoption.
Les euthanasies représentent moins de 10% des sorties de fourrière. À ce chiffre, il faut également déduire les euthanasies sanitaires (animal accidenté trop malade pour survivre) et comportementales (animaux agressifs et dangereux).




À partir de quand mon chat est-il considéré comme "en divagation" ?


Au sens strict de la législation française et selon l’article L. 211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime : "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui."




Qu'en est-il des autres espèces animales ?


L’ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006 du Ministère de l’Agriculture a introduit dans le Code Rural l’article L211-19-1, précisant qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Ainsi sont concernés les animaux d’élevage (ovins, bovins, caprins, porcins, équidés…) et les animaux sauvages tenus en captivité ou élevés (sangliers, cerfs, daims…).
L’article L211-20 précise que lorsque les animaux errants sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé, ou son représentant, a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement en lieu de dépôt désigné par l’autorité municipale.




À partir de quand mon chien est-il considéré comme "en divagation" ?


Au sens strict de la législation française et selon l’article L. 211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime : "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse."




Qui est responsable de la gestion de la divagation des animaux errants ?


Selon la législation, le maire est reponsable de la divagation des animaux sur le territoire de sa commune. Les maires sont souvent confrontés au problème de la divagation des animaux sur le territoire de leur commune. Ces situations sont susceptibles d’engager la responsabilité de la commune. L’arrêt Thérond du Conseil d’État du 4 mars 1910 juge que la capture et la prise en charge des chiens errants est un service public et que la divagation des animaux relève des pouvoirs de police administrative du maire. Ces pouvoirs sont organisés par les textes suivants : > La loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale. > Les articles L211-11 et suivants du Code Rural. > Le décret 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l’application du chapitre 1 du Titre 1 du Livre 2 du Code Rural. > Le décret 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif aux mesures particulières à l’égard des animaux errants > L’article L2212-2-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le maire est responsable de la lutte contre la divagation des animaux sur le territoire de sa commune. Cela concerne : > Les animaux d’élevage ou de compagnie échappés accidentellement > Les animaux de compagnie abandonnés sur la voie publique. > Les animaux domestiques retournés à l’état sauvage (les chats par exemple) Cette compétence est attribuée au maire car on considère qu’il s’agit d’une problématique de sécurité et de salubrité publiques.




Qu'est ce qu'une fourrière animale ?


Une fourrière animale est un centre animalier chargé d'accueillir des animaux domestiques (chiens, chats et NAC principalement) en divagation le temps de retrouver leur propriétaire. À l'issue d'un délai de 8 jours ouvrés et francs, selon l'article L211-25 du Code Rural et de la Pêche Maritime, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies par l'article. Elle recherche généralement une association de protection animale (refuge) pour le faire adopter dans les plus brefs délais.




Comment fonctionne une fourrière ?


Pour découvrir en détails comment fonctionne une fourrière animale du Groupe SACPA, de la recherche des propriétaires en passant par le suivi sanitaire, nous vous donnons rendez-vous sur la page "Gestion de centres animaliers" en cliquant ici.




Qu'est-ce-que je risque si mon animal s'échappe ?


Selon l'article 1385 du Code Civil, "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé." En d'autres termes, quelle que soit la race ou la taille de l'animal, son maître en est responsable ainsi que des dommages qu’il pourrait causer, qu’il soit présent ou non au moment des faits.




Pourquoi dois-je payer pour récupérer mon animal en fourrière ?


Les fourrières animales du Groupe SACPA accueillent les animaux 24h/24h dans les meilleures conditions. Les frais de fourrière servent à couvrir les frais de fonctionnement du centre animalier (techniciens-soigneurs, véhicules dédiés et agréés, nourriture etc.) engendrés par la garde de l'animal. Ils servent également à prendre en charge le coût des soins vétérinaires apportés à l'animal. > Découvrir les engagements du Groupe SACPA.




Combien dois-je payer pour récupérer mon animal à la fourrière ?


Les frais de fourrière et de restitution sont généralement déterminés par les collectivités locales ou par le gestionnaire de la fourrière lui-même et varient donc sensiblement en fonction de votre lieu de résidence. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie qui sera généralement en mesure de vous communiquer ces informations.




Quelle est la différence entre une fourrière et un refuge ?


Ce sont deux structures strictement différentes dans leur statut et leur fonction et séparées spacialement. La fourrière est un service public exercé sous l’autorité du maire, alors que la gestion d’un refuge est une activité privée effectuée par des personnes de droit privé sur lesquelles le maire n’a aucun pouvoir de contrôle. La fourrière est une structure d’hébergement temporaire des animaux trouvés en état de divagation. C’est un service public payant, obligatoire pour chaque commune. C’est l’endroit où les propriétaires vont rechercher leur animal perdu ou échappé. Les animaux en état de divagation ne peuvent légalement pas être accueillis au sein d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge et remis immédiatement à l’adoption. Ils doivent obligatoirement passer par la fourrière pour que le vétérinaire portant mandat sanitaire puisse contrôler leur état de santé et assurer les soins si nécessaires. Le délai légal de garde existe afin de permettre aux services de fourrière de rechercher le propriétaire de l’animal, qu’il soit identifié ou non. Le refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation (Fondation Clara par exemple) ou une association de protection animale (SPA par exemple) désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d’une fourrière, soit donnés par leur propriétaire ou abandonnés.




J'ai perdu mon animal. Que dois-je faire ?


Vous devez déclarer la perte de votre animal auprès d’un certain nombre d’organisme afin de faciliter le travail de recherche des services de fourrière : > Faire une déclaration de perte auprès d'ICAD (chiens, chats et furets) ou d'I-FAP (NAC et autres animaux) > Faire une déclaration de perte de votre animal auprès des services de fourrière. Si vous souhaitez faire une déclaration de perte auprès des services du Groupe SACPA via son service Vigipets et ainsi informer plus de 35 centres animaliers dans toute la France en moins de 5 minutes, rendez-vous sur Vigipets.fr




Mon animal cause un accident, suis-je responsable ?


Que vous soyez présent ou non au moment de l'accident et selon l'article 1385 du Code Civil, oui, vous êtes responsable du dommage causé par votre animal. Si votre animal cause un accident, c'est généralement la garantie responsabilité civile comprise dans les contrats d’assurance multirisque habitation qui s’étend aux dommages causés par l'animal, comme pour n’importe quel autre membre de la famille. Au moment de la souscription il est donc vivement recommandé de bien déclarer à votre assureur la présence d’un animal de compagnie dans le foyer, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’un chien catégorisé et dit "dangereux" ou d’un animal exotique (mygale, serpent, iguane…) par exemple.





 

le saviez-vous ? 

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Les obligations d'identification

Qu'est ce qu'un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?


Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque). Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Avant toute future acquisition, vous devez suivre une formation et faire une demande de permis. Les chiens de catégorie ne doivent pas être détenus par les personnes suivantes (article L211-13 du Code rural) : > Mineur > Majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge) > Personne condamnée pour crime ou délit et inscrite au bulletin n°2 > Personne à laquelle le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour elle La détention par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende (article L215-1 du Code rural).




Quelles sont les races concernées par les catégories ?


La loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux dite "Loi sur les chiens dangereux" et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du Code rural et de la pêche maritime et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code classent les chiens dits "dangereux" en 2 catégories :

Catégorie 1 : Chiens d'attaque
> Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ce type de chiens peut être communément appelé «Pit-bulls».

> Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés «Boerbulls».
> Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, non- nscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Catégorie 2 : Chiens de garde et de défense

> Les chiens de race American Staffordshire terrier.
> Les chiens de race Rottweiler
> Les chiens de race Tosa.
> Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.




Quelles sont les obligations pour détenir un chien de 1ère catégorie ?


Le propriétaire d’un chien de 1ère catégorie doit être majeur, ne pas être sous tutelle, ni délinquant déjà condamné et ne pas s’être déjà vu retirer la propriété ou la garde d’un chien. Il doit également avoir suivi une formation spécifique et présenter une attestation d’aptitude pour obtenir le permis de détention délivré par la mairie de la commune de résidence du propriétaire. À tout moment, le propriétaire doit pouvoir présenter aux forces de l’ordre les documents relatifs à son animal, à savoir la carte d’identification, le permis de détention, les résultats de la dernière évaluation comportementale, le certificat de vaccination antirabique à jour, l’attestation valide d’une assurance responsabilité civile (RC). À noter que les chiens de 1ère catégorie ne sont pas admis dans les lieux publics, à l’exception de la voie publique. Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.Tout chien de 1ère catégorie doit être stérilisé, mâle comme femelle. Pour obtenir leur permis de détention, les propriétaires des chiens de 1ère catégorie doivent faire subir à leur animal une évaluation comportementale. Celle-ci est réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le préfet.




Quelles sont les obligations pour détenir un chien de 2ème catégorie ?


Le propriétaire d’un chien de 2nde catégorie doit être majeur, ne pas être sous tutelle, ni délinquant déjà condamné et ne pas s’être déjà vu retirer la propriété ou la garde d’un chien. Il doit également avoir suivi une formation spécifique et présenter une attestation d’aptitude pour obtenir le permis de détention délivré par la mairie de la commune de résidence du propriétaire. À tout moment, le propriétaire doit pouvoir présenter aux forces de l’ordre les documents relatifs à son animal, à savoir la carte d’identification, le permis de détention, les résultats de la dernière évaluation comportementale, le certificat de vaccination antirabique à jour, l’attestation valide d’une assurance responsabilité civile (RC). Les chiens de 1ère comme de 2nde catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Pour obtenir leur permis de détention, les propriétaires des chiens de 2nde catégorie doivent faire subir à leur animal une évaluation comportementale. Celle-ci est réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale établie par le préfet.




Puis-je acheter ou céder un chien de 1ère catégorie ?


Non, selon l'article L211-15 du Code rural et de la pêche maritime qui précise que 'l'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 211-11 ou au troisième alinéa de l'article L. 211-29, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 sont interdites." Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'acquérir, de céder à titre gratuit ou onéreux. Le fait de détenir un chien de 1ère catégorie sans avoir fait procéder à sa stérilisation est puni des mêmes peines. (article L215-2 du Code rural)




Puis-je me balader en ville avec mon chien de 1ère ou 2ème catégorie ?


L'article L211-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime précise que : "I. L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit. II.-Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. III.-Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11."




Puis-je prendre les transports en commun avec mon chien de 1ère ou 2ème catégorie ?


L'article L211-16 du Code rural et de la pêche maritime précise que "l'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun (...) est interdit". Selon le même article, les chiens de deuxième catégorie sont autorisés dans les transports en commun mais "doivent être muselés et tenus en laisse par un personne majeure". Le contrevenant s'expose à une contravention de deuxième classe (maxium 150€).




Dois-je souscrire à une assurance spéciale si je détiens un chien catégorisé ?


Les propriétaires de chiens dits dangereux ont pour obligation d’être titulaire d’un permis de détention. Ce permis est délivré uniquement sous certaines conditions : > Identification de l’animal > Vaccination antirabique > Stérilisation (catégorie 1) > Attestation d’aptitude du propriétaire et d’évaluation comportementale du chien > Assurance responsabilité civile, à renouveler tous les ans L’assurance responsabilité civile est donc obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2. En dehors des chiens dits "dangereux" classés 1 et 2, d’autres races peuvent être concernées par cette obligation. En effet, les préfets et maires peuvent également désigner d’autres races de chiens « présentant un danger ».




Je dois faire une déclaration en mairie si je possède un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?


Oui ! Tout propriétaire de chien de catégorie 1 ou 2 doit demander un permis de détention ou l’adresser par courrier à la mairie de son domicile ou à la Préfecture de Police pour Paris. Les modalités d'obtention du permis sont précisées à la question précédente. La demande se fait en remplissant le formulaire Cerfa n°13996*01. Pour le cas où vous seriez propriétaire ou détenteur de plusieurs chiens de 1ère ou de 2ème catégorie, veuillez déposer ou adresser 1 dossier par chien à la mairie de votre domicile. Si le chien n’a pas atteint 8 mois, il ne peut pas faire l’objet d’une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu’à ce que le chien ait 1 an, peut être délivré. La demande se fait par le formulaire cerfa n°13997*01. Le formulaire doit être envoyé accompagné des pièces suivantes : > Identification du chien (photocopie de la carte d’identification) > Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie > Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie) > Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du Code rural. > Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile > Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural > Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural. Le permis de détention est délivré par arrêté municipal (ou arrêté préfectoral à Paris). Le titulaire du permis doit le retirer en mairie (en préfecture à Paris) muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie. Lors du retrait du permis de détention, veuillez vous munir de l’original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003. Aucun permis de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.
Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l’évaluation comportemen- tale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé. Durée de validité : Le permis de détention n’a pas de durée de validité. Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré. Comme précisé plus haut, en cas de changement de commune de résidence, le propriétaire du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.




Je souhaite acquérir un American Staffordshire Terrier. Quelles sont les obligations auxquelles je suis soumis ?


Vérifiez que votre chien est bien inscrit au LOF (Livre des Origines Françaises). Si ce n’est pas le cas, il s’agit d’un chien de 1ère catégorie, sa vente ou sa cession sont interdites par la loi. Pour les chiens de 2ème catégorie vous devez détenir le permis de détention dont les modalités d'obtention sont précisées à la question précédente.




Comment obtenir un permis de détention ?


Tout propriétaire de chien de catégorie 1 ou 2 doit déténir un permis de détention délivré par sa mairie ou la préfécture de Paris pour les habitants de la capitale. La demande de permis se fait en remplissant le formulaire Cerfa n°13996*01. Pour le cas où vous seriez propriétaire ou détenteur de plusieurs chiens de 1ère ou de 2ème catégorie, veuillez déposer ou adresser 1 dossier par chien à la mairie de votre domicile. Si le chien n’a pas atteint 8 mois, il ne peut pas faire l’objet d’une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu’à ce que le chien ait 1 an, peut être délivré. La demande se fait par le formulaire Cerfa n°13997*01. Le formulaire doit être envoyé accompagné des pièces suivantes : > Identification du chien (photocopie de la carte d’identification) > Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie > Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie) > Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du Code rural. > Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile > Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural > Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural. Le permis de détention est délivré par arrêté municipal (ou arrêté préfectoral à Paris). Le titulaire du permis doit le retirer en mairie (en préfecture à Paris) muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie. Lors du retrait du permis de détention, veuillez vous munir de l’original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003. Aucun permis de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.
Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l’évaluation comportemen- tale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé. Durée de validité : Le permis de détention n’a pas de durée de validité. Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré. Comme précisé plus haut, en cas de changement de commune de résidence, le propriétaire du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.





le saviez-vous ? 

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Les chiens de 1ère et 2nde catégorie

Qu'est ce qu'un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?


Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque). Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Avant toute future acquisition, vous devez suivre une formation et faire une demande de permis. Les chiens de catégorie ne doivent pas être détenus par les personnes suivantes (article L211-13 du Code rural) : > Mineur > Majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge) > Personne condamnée pour crime ou délit et inscrite au bulletin n°2 > Personne à laquelle le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour elle La détention par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende (article L215-1 du Code rural).




Quelles sont les races concernées par les catégories ?


La loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux dite "Loi sur les chiens dangereux" et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du Code rural et de la pêche maritime et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code classent les chiens dits "dangereux" en 2 catégories :

Catégorie 1 : Chiens d'attaque
> Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ce type de chiens peut être communément appelé «Pit-bulls».

> Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés «Boerbulls».
> Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, non- nscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Catégorie 2 : Chiens de garde et de défense

> Les chiens de race American Staffordshire terrier.
> Les chiens de race Rottweiler
> Les chiens de race Tosa.
> Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.




Quelles sont les obligations pour détenir un chien de 1ère catégorie ?


Le propriétaire d’un chien de 1ère catégorie doit être majeur, ne pas être sous tutelle, ni délinquant déjà condamné et ne pas s’être déjà vu retirer la propriété ou la garde d’un chien. Il doit également avoir suivi une formation spécifique et présenter une attestation d’aptitude pour obtenir le permis de détention délivré par la mairie de la commune de résidence du propriétaire. À tout moment, le propriétaire doit pouvoir présenter aux forces de l’ordre les documents relatifs à son animal, à savoir la carte d’identification, le permis de détention, les résultats de la dernière évaluation comportementale, le certificat de vaccination antirabique à jour, l’attestation valide d’une assurance responsabilité civile (RC). À noter que les chiens de 1ère catégorie ne sont pas admis dans les lieux publics, à l’exception de la voie publique. Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.Tout chien de 1ère catégorie doit être stérilisé, mâle comme femelle. Pour obtenir leur permis de détention, les propriétaires des chiens de 1ère catégorie doivent faire subir à leur animal une évaluation comportementale. Celle-ci est réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le préfet.




Quelles sont les obligations pour détenir un chien de 2ème catégorie ?


Le propriétaire d’un chien de 2nde catégorie doit être majeur, ne pas être sous tutelle, ni délinquant déjà condamné et ne pas s’être déjà vu retirer la propriété ou la garde d’un chien. Il doit également avoir suivi une formation spécifique et présenter une attestation d’aptitude pour obtenir le permis de détention délivré par la mairie de la commune de résidence du propriétaire. À tout moment, le propriétaire doit pouvoir présenter aux forces de l’ordre les documents relatifs à son animal, à savoir la carte d’identification, le permis de détention, les résultats de la dernière évaluation comportementale, le certificat de vaccination antirabique à jour, l’attestation valide d’une assurance responsabilité civile (RC). Les chiens de 1ère comme de 2nde catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Pour obtenir leur permis de détention, les propriétaires des chiens de 2nde catégorie doivent faire subir à leur animal une évaluation comportementale. Celle-ci est réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale établie par le préfet.




Puis-je acheter ou céder un chien de 1ère catégorie ?


Non, selon l'article L211-15 du Code rural et de la pêche maritime qui précise que 'l'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 211-11 ou au troisième alinéa de l'article L. 211-29, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 sont interdites." Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'acquérir, de céder à titre gratuit ou onéreux. Le fait de détenir un chien de 1ère catégorie sans avoir fait procéder à sa stérilisation est puni des mêmes peines. (article L215-2 du Code rural)




Puis-je me balader en ville avec mon chien de 1ère ou 2ème catégorie ?


L'article L211-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime précise que : "I. L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit. II.-Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. III.-Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11."




Puis-je prendre les transports en commun avec mon chien de 1ère ou 2ème catégorie ?


L'article L211-16 du Code rural et de la pêche maritime précise que "l'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun (...) est interdit". Selon le même article, les chiens de deuxième catégorie sont autorisés dans les transports en commun mais "doivent être muselés et tenus en laisse par un personne majeure". Le contrevenant s'expose à une contravention de deuxième classe (maxium 150€).




Dois-je souscrire à une assurance spéciale si je détiens un chien catégorisé ?


Les propriétaires de chiens dits dangereux ont pour obligation d’être titulaire d’un permis de détention. Ce permis est délivré uniquement sous certaines conditions : > Identification de l’animal > Vaccination antirabique > Stérilisation (catégorie 1) > Attestation d’aptitude du propriétaire et d’évaluation comportementale du chien > Assurance responsabilité civile, à renouveler tous les ans L’assurance responsabilité civile est donc obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2. En dehors des chiens dits "dangereux" classés 1 et 2, d’autres races peuvent être concernées par cette obligation. En effet, les préfets et maires peuvent également désigner d’autres races de chiens « présentant un danger ».




Je dois faire une déclaration en mairie si je possède un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?


Oui ! Tout propriétaire de chien de catégorie 1 ou 2 doit demander un permis de détention ou l’adresser par courrier à la mairie de son domicile ou à la Préfecture de Police pour Paris. Les modalités d'obtention du permis sont précisées à la question précédente. La demande se fait en remplissant le formulaire Cerfa n°13996*01. Pour le cas où vous seriez propriétaire ou détenteur de plusieurs chiens de 1ère ou de 2ème catégorie, veuillez déposer ou adresser 1 dossier par chien à la mairie de votre domicile. Si le chien n’a pas atteint 8 mois, il ne peut pas faire l’objet d’une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu’à ce que le chien ait 1 an, peut être délivré. La demande se fait par le formulaire cerfa n°13997*01. Le formulaire doit être envoyé accompagné des pièces suivantes : > Identification du chien (photocopie de la carte d’identification) > Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie > Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie) > Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du Code rural. > Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile > Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural > Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural. Le permis de détention est délivré par arrêté municipal (ou arrêté préfectoral à Paris). Le titulaire du permis doit le retirer en mairie (en préfecture à Paris) muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie. Lors du retrait du permis de détention, veuillez vous munir de l’original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003. Aucun permis de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.
Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l’évaluation comportemen- tale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé. Durée de validité : Le permis de détention n’a pas de durée de validité. Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré. Comme précisé plus haut, en cas de changement de commune de résidence, le propriétaire du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.




Je souhaite acquérir un American Staffordshire Terrier. Quelles sont les obligations auxquelles je suis soumis ?


Vérifiez que votre chien est bien inscrit au LOF (Livre des Origines Françaises). Si ce n’est pas le cas, il s’agit d’un chien de 1ère catégorie, sa vente ou sa cession sont interdites par la loi. Pour les chiens de 2ème catégorie vous devez détenir le permis de détention dont les modalités d'obtention sont précisées à la question précédente.




Comment obtenir un permis de détention ?


Tout propriétaire de chien de catégorie 1 ou 2 doit déténir un permis de détention délivré par sa mairie ou la préfécture de Paris pour les habitants de la capitale. La demande de permis se fait en remplissant le formulaire Cerfa n°13996*01. Pour le cas où vous seriez propriétaire ou détenteur de plusieurs chiens de 1ère ou de 2ème catégorie, veuillez déposer ou adresser 1 dossier par chien à la mairie de votre domicile. Si le chien n’a pas atteint 8 mois, il ne peut pas faire l’objet d’une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu’à ce que le chien ait 1 an, peut être délivré. La demande se fait par le formulaire Cerfa n°13997*01. Le formulaire doit être envoyé accompagné des pièces suivantes : > Identification du chien (photocopie de la carte d’identification) > Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie > Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie) > Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du Code rural. > Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile > Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural > Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural. Le permis de détention est délivré par arrêté municipal (ou arrêté préfectoral à Paris). Le titulaire du permis doit le retirer en mairie (en préfecture à Paris) muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie. Lors du retrait du permis de détention, veuillez vous munir de l’original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003. Aucun permis de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.
Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l’évaluation comportemen- tale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé. Durée de validité : Le permis de détention n’a pas de durée de validité. Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré. Comme précisé plus haut, en cas de changement de commune de résidence, le propriétaire du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.





le saviez-vous ? 

L'hippocampe est capable de parcourir en une seconde une distance équivalente à 500 fois la longueur de son corps...

L'adoption en questions

Je veux adopter dans une fourrière, est-ce possible ?


Il est possible d'adopter un animal après un passage en fourrière mais il n'est pas possible de l'adopter directement en fourrière. Pourquoi ? Tout simplement parce que la fourrière a avant tout pour rôle de rechercher les propriétaires d'un animal perdu dans un délai de 8 jours ouvrés et francs ; quelques jours qui permettent également de s'assurer du bon état sanitaire de l'animal et de débuter des soins le cas échéant. Au-delà de ces quelques jours, la fourrière animale transfère l'animal à un refuge où il pourra être adopté !




Où puis-je adopter un animal ?


La France compte aujourd'hui plus de 1 000 refuges ou centres d'adoption offrant la possibilité au plus grand nombre de donner une nouvelle chance et un nouveau foyer aux animaux perdus ou abandonnés. Clara, fondation d'entreprise du Groupe SACPA gère dans toute la France une dizaine de centres d'adoption et refuges proposant chiens, chats et NAC à l'adoption. Pour en savoir plus, rendez-vous sur fondationclara.org/adopter




Comment adopter un chien ? Comment adopter un chat ? Quelles sont les conditions d’adoption ? Quel est le prix pour adopter un chien, un chiot ou un chat ? J’habite un appartement, puis-je adopter un chien ? J'ai adopté un animal, comment bien l'accueillir chez moi ?


De nombreuses questions se posent avant ou après une adoption. Le Groupe SACPA et la Fondation Clara mettent à votre disposition gratuitement deux livrets conseils pour aborder au mieux l'arrivée d'un animal au sein de votre foyer. > Télécharger le livret conseils chiens > Télécharger le livret conseils chats





 

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Les fourmis ne dorment pas mais font des siestes de 8 minutes, 2 fois par jour...

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